Arrêté du 28 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le modèle de demande d'allocation pour adulte handicapé prévu au premier alinéa de l'

article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé

figure en annexe 1 au présent arrêté.

(Les annexes jointes au présent arrêté seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la collectivité départementale de Mayotte et pourront être consultées à la direction des affaires sanitaires et sociales à Mamoudzou, BP 104, 97600 Mamoudzou).

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En vigueur depuis le 28 janvier 2004

Le modèle de demande d'allocation pour adulte handicapé prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 1 au présent arrêté.

(Les annexes jointes au présent arrêté seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la collectivité départementale de Mayotte et pourront être consultées à la direction des affaires sanitaires et sociales à Mamoudzou, BP 104, 97600 Mamoudzou).

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