Créé le 31 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Conformément aux articles 1er et 2 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
I. - Administration pénitentiaire
a) Rémunération :
150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ;
100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
50 euros pour une astreinte de jour férié ;
20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.
b) Compensation horaire : cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.
Les modalités de rémunération et de compensation prévues au présent article ne concernent pas les personnels de surveillance soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1998 susvisé.
II. - Services judiciaires
Rémunération : 50 euros pour une astreinte de samedi, de dimanche ou de jour férié, dans la limite d'un plafond par agent de 500 euros par mois.
III. - Protection judiciaire de la jeunesse
Rémunération :
100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
50 euros pour une astreinte de samedi, dimanche ou un jour férié ;
50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus.
IV. - Administration centrale
a) Rémunération :
100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
50 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ;
50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus.
b) Compensation horaire : une astreinte un jour férié, un samedi ou un dimanche donne lieu à l'attribution d'une
demi-journée de repos compensateur.