Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération et des compensations horaires pour les astreintes
Résumé. Les montants de rémunération et les modalités de compensation horaire pour les astreintes sont modifiés selon l'administration concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1