Arrêté du 28 décembre 2001

Article 2-1

Créé le 7 décembre 2019

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention
avec déplacement inclus
Télé-intervention
Un samedi ou une nuit 24 euros 20 euros
Un dimanche ou un jour férié 32 euros 24 euros

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Créé parArrêté du 4 décembre 2019art. 2

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention
avec déplacement inclus
Télé-intervention
Un samedi ou une nuit 24 euros 20 euros
Un dimanche ou un jour férié 32 euros 24 euros