JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 2-1

Article 2-1

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

| | Intervention

avec déplacement inclus| Télé-intervention| |-----------------------------|-------------------------------------------------|------------------| | Un samedi ou une nuit | 24 euros | 20 euros | | Un dimanche ou un jour férié| 32 euros | 24 euros |


Historique des versions

Version 1

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention

avec déplacement inclus

Télé-intervention

Un samedi ou une nuit

24 euros

20 euros

Un dimanche ou un jour férié

32 euros

24 euros