Arrêté du 28 décembre 2001

Article 2-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-1

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention
avec déplacement inclus
Télé-intervention
Un samedi ou une nuit 24 euros 20 euros
Un dimanche ou un jour férié 32 euros 24 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2019

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention
avec déplacement inclus
Télé-intervention
Un samedi ou une nuit 24 euros 20 euros
Un dimanche ou un jour férié 32 euros 24 euros

Source : Légifrance