Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de rémunération des astreintes
Résumé. Les montants de rémunération pour les astreintes dans l'administration pénitentiaire, les services judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse et l'administration centrale sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1