Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 1

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Modification des montants de rémunération et des compensations horaires pour les astreintes

Résumé. Les montants de rémunération et les modalités de compensation horaire pour les astreintes sont fixés selon des dispositions spécifiques pour différentes administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1

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