L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants annuels de référence » ;

2° Dans le tableau, les mots : « montant moyen annuel » sont remplacés par les mots : « montant annuel de référence ».