Arrêté du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants annuels de référence » ;
2° Dans le tableau, les mots : « montant moyen annuel » sont remplacés par les mots : « montant annuel de référence ».

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L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants annuels de référence » ;
2° Dans le tableau, les mots : « montant moyen annuel » sont remplacés par les mots : « montant annuel de référence ».

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