Arrêté du 28 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au a du 1° de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1995 · Dernière version le 7 avril 2008

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au a du 1° de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance