Arrêté du 28 décembre 1994

Article 4

Créé le 28 janvier 1995 · En vigueur depuis le 7 avril 2008

La commission est composée comme suit :

- le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

- un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

- un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ;

- trois ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont un au moins relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours et dont l'un au moins des trois ingénieurs a la qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Modifié parDécret n°2008-320 du 4 avril 2008art. 18 (V)

La commission est composée comme suit :

\- le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

\- un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

\- un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ;

\- trois ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont un au moins relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours et dont l'un au moins des trois ingénieurs a la qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 6 avril 2008

La commission est composée comme suit :

le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ;

trois ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont un au moins relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours et dont l'un au moins des trois ingénieurs a la qualité d'ingénieur en chef hors classe.