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Arrêté du 28 décembre 1993

relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public

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Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité, notamment son article 29 ;

Après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 décembre 1993,

En vigueur depuis le 30 décembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la scolarité à l'Institut national du service public

Résumé. La durée des études à l'Institut national du service public est allongée à vingt-sept mois.

La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.

En vigueur depuis le 30 décembre 1993

La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.

En vigueur depuis le 30 décembre 1993

L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

En vigueur depuis le 30 décembre 1993

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANDRÉ ROSSINOT

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4