En vigueur depuis le 30 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1990-11-28