Créé le 30 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1993
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-11-28
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.