Arrêté du 28 décembre 1993

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1993

L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-11-28

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