Arrêté du 28 décembre 1993

Article 2

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Article 2

La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1993

La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.

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