Créé le 30 décembre 1993
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
Arrêté du 28 décembre 1993
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1993
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.