En vigueur depuis le 30 décembre 1993
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
Arrêté du 28 décembre 1993
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1993
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance