Arrêté du 28 décembre 1993

Article 1

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Article 1

La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Allongement de la scolarité à l'Institut national du service public

Résumé. La durée des études à l'Institut national du service public est allongée à vingt-sept mois.

La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est prolongée de trois mois, passant de vingt-quatre à vingt-sept mois.

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance