Arrêté du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture pour lesquels elles doivent être organisées, est fixée au 17 septembre 2026.

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Date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les élections pour les comités régionaux de la conchyliculture auront lieu le 17 septembre 2026.

La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture pour lesquels elles doivent être organisées, est fixée au 17 septembre 2026.

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