En vigueur depuis le 21 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les élections en conchyliculture
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les élections des comités régionaux de la conchyliculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.