Arrêté du 28 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Publication d'un arrêté concernant les élections en conchyliculture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les élections des comités régionaux de la conchyliculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

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