Arrêté du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Élections en conchyliculture en cas d'absence de propositions

Résumé. Si les professionnels de la conchyliculture ne proposent pas de candidats, le préfet organise des élections pour choisir les membres du conseil régional.

Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

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