Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’arrêté
Résumé Le GIE iMSA publiera cet arrêté auprès des services compétents pour officialiser la décision.
Mots-clés : arrêtés publics publication foncière
Le présent arrêté, constituant un acte public à caractère authentique, sera publié par le groupement d'intérêt économique iMSA, bénéficiaire du transfert, auprès du service de la publicité foncière compétent.
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