Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert automatique des immeubles du Clos Maury vers le GIE iMSA
Résumé Depuis le 14 novembre 2019 les immeubles du Clos Maury appartenant aux sociétés GIMSAO et CIMARAL passent automatiquement à la possession du groupe iMSA qui assume leurs droits et obligations.
Mots-clés : transfert de propriété groupement d'intérêt économique immobilier
La propriété des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières du Clos Maury, GIMSAO et CIMARAL, dont les références sont indiquées sur l'état annexé au présent arrêté (tableau d'identification des bâtiments), est dévolue de plein droit au groupement d'intérêt économique iMSA (GIE iMSA), à compter du 14 novembre 2019.
A compter de cette date, les biens, droits et obligations des sociétés civiles immobilières du Clos Maury, GIMSAO et CIMARAL afférents à ces immeubles sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par le groupement d'intérêt économique iMSA.
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