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Arrêté du 28 avril 2023

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Abrogé20 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 mars 2023 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 5 avril 2023,

Arrêtent :

Abrogé20 février 2026

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 20 février 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83272743-46c5-49d2-8aa9-aaf05d1f7518.

Fait le 28 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au jeudi 19 février 2026

Arrêté du 28 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3