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Arrêté du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83272743-46c5-49d2-8aa9-aaf05d1f7518.

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Abrogé20 février 2026

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 20 février 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83272743-46c5-49d2-8aa9-aaf05d1f7518.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance