Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 2
Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 20 février 2026
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83272743-46c5-49d2-8aa9-aaf05d1f7518.