Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous)Art. L.6311-1Soins d'urgence pour tousL'aide médicale urgente permet de soigner rapidement les malades, blessés et femmes en train d'accoucher, où qu'ils soient. et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé)Art. L.6311-2Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santéLes établissements de santé peuvent avoir des unités d'aide médicale urgente, avec des centres pour réguler les appels et assurer le transport des patients vers les établissements adaptés. ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :