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Arrêté du 28 avril 2023

modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

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Modification des centres de formation dans le domaine de la santé

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un centre de formation à Perpignan et ajuste les dates d'agrément pour trois autres centres en France.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,

Arrête :

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Ajout et modification des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau centre de formation à Perpignan et modifie les dates d'agrément pour trois autres centres en France.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Arrêté du 28 avril 2023
Article 1
Article 2