JORF n°0101 du 29 avril 2023

Arrêté du 28 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans l'arrêté du 19 juillet 2019

Résumé Un nouvel arrêté a modifié et ajouté des articles à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 quarter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 quinquies > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert