Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 19 juillet 2019
Résumé. Un nouvel arrêté a modifié et ajouté des articles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quarter → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quarter
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quinquies → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quinquies