Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête annuelle sur les établissements de soins
Résumé La direction des soins interroge chaque année les hôpitaux pour obtenir des données sociales.
La direction générale de l'offre de soins procède annuellement à une enquête auprès de ces établissements pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales.
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