Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement des données et indicateurs pour la base de données sociales des établissements publics
Résumé L'annexe de l'arrêté liste les informations que les établissements publics doivent fournir pour la base de données sociales.
La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, des établissements mentionnés à l'article L5 du code général de la fonction publique figure en annexe.
1 version