Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des instances de la fonction publique
Résumé Jusqu'à la prochaine élection, certains noms de comités dans la fonction publique changent.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour les termes de l'annexe :
1° Les mots : « comité social d'établissement » sont remplacés par les mots : « comité technique » ;
2° Les mots : « formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail » sont remplacés par les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
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