Arrêté du 28 avril 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 14 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Suppression de l'option sciences et technologies des aliments du BTS agricole

Résumé. L'option sciences et technologies des aliments du BTS agricole sera supprimée après la session d'examen de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3
-Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2022art. 1 : Modification des règles d'examen et suppression d'une option du BTS agricole

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté est reporté d'un an, passant de 2024 à 2025, et les dispositions abrogées sont précisées.

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance