Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8 (VD)
Créé le 8 août 2009
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 8 (VD)
En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 31 décembre 2024
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.