Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de présentation à l'examen pour les candidats ajournés
Résumé Les règles pour repasser l'examen en 2023 seront faites par le ministre de l'agriculture.
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2022 pourront se présenter à l'examen de la session 2023 de la spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1 version