Arrêté du 28 avril 2022

Article 9

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Article 9

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions de représentation des candidats ajournés pour la session 2025 de la spécialité BIOQUALIM

Résumé. Les règles pour repasser l'examen en 2025 seront fixées par le ministre de l'agriculture.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2022art. 1 : Modification des règles d'examen et suppression d'une option du BTS agricole

En résumé. Le texte met à jour les années de référence pour les sessions d'examen, passant de 2022/2023 à 2024/2025.

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance