Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8 et 9 de l'arrêté du 28 avril 2022
Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2022 > > Art. 8, Art. 9 > >
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