Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions finales et exécutions
Résumé Les responsables éducatifs doivent appliquer cet arrêté.
La secrétaire générale du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs ou directeurs généraux des établissements publics et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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