Arrêté du 28 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références aux amendements du Code IMDG) à 6 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Une partie d'un règlement est modifiée selon les règles des articles 2 à 6.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références aux amendements du Code IMDG) à 6 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Source : Légifrance