Arrêté du 28 avril 2022

Article 6

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Article 6

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé (Mise à jour des règles de sécurité maritime) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, sauf exceptions spécifiques.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé (Mise à jour des règles de sécurité maritime) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Source : Légifrance