En vigueur depuis le 7 mai 2022
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Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé (Mise à jour des règles de sécurité maritime) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.