Arrêté du 28 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.04

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Mise à jour des références aux amendements du Code IMDG

Résumé. Les références aux amendements du Code IMDG ont été mises à jour pour refléter les dernières versions en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance