Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de rapport annuel des dépenses d'influence
Résumé. Le modèle de rapport annuel pour les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2018Art. 5 : Inscription obligatoire pour les entreprises du tabac
→ Version 2 : Modification des documents requis pour l'authentificationArrêté du 2 mai 2018Art.
→ Version 2 : Modification des documents requis pour l'authentificationArrêté du 2 mai 2018Art.
- Arrêté du 2 mai 2018Art. 5, Art. null