Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2018
Résumé. Cet arrêté modifie l'article 5 d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 mai 2018Art. null
- Arrêté du 2 mai 2018Art. 5, Art. null