Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un texte juridique a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 septembre 2014Art. Annexe I → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 septembre 2014Art. Annexe I