Arrêté du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. 24

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Modification des justificatifs pour l'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation pour assistants de régulation médicale doivent désormais fournir un numéro unique d'identification au lieu d'un extrait K bis.

A modifié les dispositions suivantes :

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