Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour l'achat d'un logement social
Résumé. L'emprunteur doit fournir un compromis de vente précisant la qualité du vendeur, l'occupation du logement et son prix.
A modifié les dispositions suivantes :