JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'annexe XIV

Résumé Les critères énergétiques des logements sont ajustés pour être entre A et E avant et après les travaux.

L'annexe XIV est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, le mot : « a » est remplacé par le mot : « à » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « J'atteste sur l'honneur que la consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est inférieure à 331 kWh/ m2 » sont remplacés par les mots : « J'atteste sur l'honneur que l'étiquette de performance énergétique du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est comprise entre A et E » ;
3° Les deux dernières lignes du tableau sont ainsi rédigées :
«

| Etiquette (lettre) de performance énergétique avant travaux | | |:-------------------------------------------------------------------|:-:| |Etiquette (lettre) de performance énergétique projetée après travaux| |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe XIV est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa, le mot : « a » est remplacé par le mot : « à » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « J'atteste sur l'honneur que la consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est inférieure à 331 kWh/ m2 » sont remplacés par les mots : « J'atteste sur l'honneur que l'étiquette de performance énergétique du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est comprise entre A et E » ;

3° Les deux dernières lignes du tableau sont ainsi rédigées :

«

Etiquette (lettre) de performance énergétique avant travaux

Etiquette (lettre) de performance énergétique projetée après travaux

».