JORF n°0111 du 6 mai 2020

Article 1

Article 1

L'association Coallia, dont le siège social est situé 16-18, cour Saint-Eloi, 75012 Paris, est agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.


Historique des versions

Version 1

L'association Coallia, dont le siège social est situé 16-18, cour Saint-Eloi, 75012 Paris, est agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.