En vigueur depuis le 30 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale d'un arrêté sur les armes
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de département est remplacée respectivement par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.