Arrêté du 28 avril 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de département est remplacée respectivement par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Application territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations pour les autorités locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de département est remplacée respectivement par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance