Arrêté du 28 avril 2020

Article 7

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Article 7

Le chef du service central des armes et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les armes

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2020 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le chef du service central des armes et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance