Arrêté du 28 avril 2020

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les armes

Résumé. Le chef du service central des armes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance