Arrêté du 28 avril 2017

Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur

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Rôle du conseiller académique à la formation continue

Résumé. Un conseiller est nommé dans chaque académie pour organiser et promouvoir les formations continues dans l'enseignement supérieur, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Nomination d'un conseiller pour la formation continue

Résumé. Un conseiller est nommé dans chaque académie pour organiser et promouvoir les formations continues dans l'enseignement supérieur.

Il est nommé, dans chaque académie, un conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Nomination du conseiller académique à la formation continue

Résumé. Un conseiller académique est nommé pour coordonner les formations continues dans les universités, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe du recteur d'académie et du ou des chef(s) d'établissement chargé(s) d'organiser la coordination territoriale, mentionné(s) au dernier alinéa de l'article L. 718-3 du code de l'éducation (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur).
Lorsque l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la coordination territoriale de l'offre de formation, au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), s'étend sur plusieurs académies, chacun des recteurs des académies concernées propose, conjointement avec le chef de cet établissement, un conseiller pour son académie.
Lorsque, dans une académie, plusieurs établissements sont chargés d'organiser cette coordination territoriale, le recteur d'académie veillera à consulter les responsables de ces établissements pour proposer, en accord avec eux, un conseiller pour son académie.
Le mandat du conseiller académique, d'une durée de quatre années, est renouvelable une fois.
Le ministre peut mettre fin à ses fonctions à tout moment, sur proposition conjointe du recteur d'académie et du ou des chef(s) d'établissement chargé(s) d'organiser la coordination territoriale.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Rôle du conseiller académique dans les grandes régions

Résumé. Dans les grandes régions, un conseiller aide à organiser et promouvoir les formations pour adultes dans les universités de toute la région.

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, le conseiller dépendant du recteur de région académique est chargé de la coordination et de la promotion de l'offre de formation continue de l'enseignement supérieur pour l'ensemble du territoire de la région académique, en liaison avec les conseillers des académies appartenant à la région académique.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Rôle du conseiller académique à la formation continue

Résumé. Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur coordonne et promeut les formations pour adultes, en collaborant avec divers acteurs pour développer et harmoniser l'offre de formation.

Conseiller auprès du recteur d'académie chancelier des universités et représentant du ou des chef (s) d'établissement chargé (s) de la coordination territoriale, le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur assure le lien, en matière de formation professionnelle continue, entre les orientations définies par ces parties. Celles-ci déterminent, conjointement et de manière détaillée, dans une lettre de mission, les objectifs que le conseiller académique doit poursuivre et les axes prioritaires de l'action qu'il doit développer sur le territoire.
De manière générale, le conseiller académique participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle continue dans l'enseignement supérieur sur son territoire : formation des adultes, y compris par la voie de l'alternance et validation des acquis de l'expérience.
Il veille à la cohérence et à la complémentarité des services et de l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur situés dans son périmètre, le cas échéant en collaborant avec le responsable de la stratégie et du développement de la formation continue ou de la formation tout au long de la vie de l'établissement chargé d'organiser la coordination territoriale. Il promeut ces services et cette offre de formation continue de l'enseignement supérieur auprès des partenaires du monde socio-économique et des organismes de financement.
Il collabore étroitement, au niveau de son territoire, avec les délégués académiques chargés de la formation continue des adultes et les directeurs de groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP), en particulier afin :

  • de contribuer au développement d'une offre de formation académique, construite notamment autour de la notion de filière, depuis les formations du second degré jusqu'au troisième cycle des études supérieures ;
  • de favoriser une meilleure visibilité de l'offre globale de formation et de validation des acquis au plan académique et régional ;
  • de promouvoir des actions de partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et entre ces derniers et les établissements relevant de l'enseignement secondaire ;
  • de coordonner les réponses aux appels d'offre régionaux, nationaux et européens.

A ce titre, chaque conseiller à la formation continue dans l'enseignement supérieur participe au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) comme le prévoit l'article 8 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé (Participation d'experts et création de groupes de travail).

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Rôle du conseiller académique dans la formation continue

Résumé. Le conseiller académique aide à organiser et promouvoir les formations pour adultes dans les universités.

Le conseiller académique placé auprès du recteur de région académique est l'interlocuteur privilégié de tous les acteurs régionaux jouant un rôle dans la formation professionnelle continue, notamment les représentants des services compétents de l'Etat et de la région. A ce titre, il peut représenter le recteur de région académique au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) et dans toutes les instances régionales de réflexion et concertation sur la formation professionnelle continue.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Financement annuel des conseillers académiques

Résumé. Chaque conseiller académique reçoit une somme d'argent chaque année pour aider à financer son travail dans les établissements d'enseignement supérieur.

Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
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