Il est institué une conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.