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Chapitre Ier

Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur

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Article 1

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 6

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Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.

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Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.