Arrêté du 28 avril 2017

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Financement annuel des conseillers académiques

Résumé. Chaque conseiller académique reçoit une somme d'argent chaque année pour aider à financer son travail dans les établissements d'enseignement supérieur.

Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance