Arrêté du 28 avril 2017

relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

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Nomination d'un conseiller académique à la formation continue

Résumé. Un conseiller est nommé dans chaque académie pour organiser et promouvoir les formations continues dans l'enseignement supérieur, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur), R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques) et D. 714-55 (Formation continue dans les universités) à D. 714-72 (Création de services communs pour la formation continue) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3 (Composition du comité régional pour l'emploi et la formation) et R. 6123-3-10 (Composition du bureau pour la gestion de l'emploi et de la formation) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes,

Arrête :

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

F. Forest

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue