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Arrêté du 28 avril 2017
relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
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Nomination d'un conseiller académique à la formation continue
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur), R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques) et D. 714-55 (Formation continue dans les universités) à D. 714-72 (Création de services communs pour la formation continue) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3 (Composition du comité régional pour l'emploi et la formation) et R. 6123-3-10 (Composition du bureau pour la gestion de l'emploi et de la formation) ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes,
Arrête :
Fait le 28 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
F. Forest
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017