La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2, L. 718-3, R. 222-1, R. 222-2 et D. 714-55 à D. 714-72 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3 et R. 6123-3-10 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes,

Arrête :

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

F. Forest