Arrêté du 28 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 4

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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

Résumé. Les accès aux bâtiments doivent être repérables, détectables et utilisables par les personnes handicapées, avec des rampes adaptées et des dispositifs de signalement accessibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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