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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité des circulations intérieures
Résumé. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sûres pour les personnes handicapées, avec des allées structurantes de 1,20 m de large pour accéder aux services essentiels.
A modifié les dispositions suivantes :