Arrêté du 28 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 6

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Modification des règles d'accessibilité des circulations intérieures

Résumé. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sûres pour les personnes handicapées, avec des allées structurantes de 1,20 m de large pour accéder aux services essentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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