Arrêté du 28 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 11

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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

Résumé. Les équipements et locaux ouverts au public doivent être accessibles et utilisables par les personnes handicapées, avec des caractéristiques minimales précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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