Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées
Résumé. Les équipements et locaux ouverts au public doivent être accessibles et utilisables par les personnes handicapées, avec des caractéristiques minimales précises.
A modifié les dispositions suivantes :