Arrêté du 28 avril 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 10

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Adaptation des portes et sas pour les personnes handicapées

Résumé. Les portes et sas doivent être adaptés pour permettre le passage des personnes handicapées, avec des caractéristiques dimensionnelles et de sécurité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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